Faits

M. A a eu un accident le 1er janvier 2023. Durant l’année 2022, il a gagné CHF 40’000 auprès de X de janvier à juin, a été au chômage en juillet et août, puis a gagné CHF 35’000 auprès de Y de septembre à décembre.

Les hypothèses nécessaires sont les suivantes: les montants indiqués sont des salaires déterminants AVS au sens de l’OLAA, sans autres éléments de salaire dus mais non versés, sans allocations familiales, sans activité parallèle, sans salaire dépassant le plafond LAA, et la période de chômage est une véritable période de chômage juridiquement pertinente. Il est aussi supposé que les emplois chez X et Y correspondent à une activité ordinaire annuelle et non à une activité saisonnière ou à un contrat d’emblée limité à une durée plus courte.

Question juridique

Quel est le gain annuel assuré déterminant pour calculer la rente d’invalidité LAA de M. A ?

Fondements juridiques

Les rentes LAA sont calculées d’après le gain assuré (art. 15 al. 1 LAA). Pour les rentes, le gain assuré correspond en principe au salaire obtenu durant l’année précédant l’accident (art. 15 al. 2 LAA). L’OLAA précise que la base de calcul est le salaire reçu durant l’année précédant l’accident auprès d’un ou de plusieurs employeurs, y compris les éléments de salaire non encore versés auxquels l’assuré a droit (art. 22 al. 4 OLAA). Le gain assuré est en outre plafonné à CHF 148’200 par an (art. 22 al. 1 OLAA).

Lorsque, durant l’année précédant l’accident, le salaire a été réduit notamment en raison du chômage, le gain assuré se détermine d’après le salaire que l’assuré aurait obtenu sans chômage (art. 24 al. 1 OLAA). Selon la jurisprudence, après une période de chômage suivie d’un nouvel emploi, il ne faut pas simplement annualiser le salaire du nouvel emploi pour toute l’année. Il faut scinder l’année de référence: pour la période de chômage, on retient le revenu que l’assuré réalisait avant le chômage, tandis que pour la période postérieure à la reprise d’emploi, on retient le revenu du nouvel emploi (TF 8C_879/2008 consid. 3.2, confirmé et précisé par TF 8C_55/2025 consid. 7.1). Cette méthode vise à combler les lacunes de salaire sans substituer artificiellement le dernier salaire à toute l’année de référence (ATF 114 V 113 consid. 3b, ATF 114 V 113 consid. 3d).

Application au cas

L’année de référence est l’année précédant l’accident du 1er janvier 2023, soit en pratique l’année 2022.

Pour janvier à juin 2022, le salaire effectivement obtenu auprès de X est de CHF 40’000. Pour juillet et août 2022, il faut remplacer la lacune de salaire due au chômage par le salaire que M. A aurait vraisemblablement obtenu sans chômage. Sous l’hypothèse que le salaire chez X était représentatif d’une activité annuelle ordinaire, le salaire mensuel chez X est de CHF 40’000 / 6 = CHF 6’666.67. Pour deux mois de chômage, le salaire hypothétique est donc de CHF 13’333.33. Pour septembre à décembre 2022, le salaire effectivement obtenu chez Y est de CHF 35’000.

Le gain assuré est donc:

CHF 40’000 + CHF 13’333.33 + CHF 35’000 = CHF 88’333.33.

Ce montant est inférieur au plafond annuel LAA de CHF 148’200, de sorte qu’il n’y a pas de réduction liée au plafond (art. 22 al. 1 OLAA).

Il ne faut donc pas retenir seulement CHF 75’000, car cela ignorerait la correction prévue pour la période de chômage. Il ne faut pas non plus retenir CHF 105’000, soit l’annualisation du salaire chez Y, car la jurisprudence impose de scinder l’année de référence lorsque le chômage est suivi d’un nouvel emploi (TF 8C_55/2025 consid. 7.1).

Réserves

Le résultat pourrait changer si les CHF 40’000 ou CHF 35’000 n’étaient pas des salaires déterminants AVS, s’il existait un 13e salaire, des bonus dus, des allocations familiales, plusieurs employeurs simultanés, ou si l’un des emplois était saisonnier ou d’emblée limité. Il pourrait aussi changer si la période de « chômage » n’était pas une période de chômage juridiquement reconnue.

Conclusion

Sous les hypothèses indiquées, le gain annuel assuré LAA pour la rente d’invalidité de M. A est de CHF 88’333.33.