Contrat de travail

entre

Muster AG, Musterstrasse 12, 8001 Zürich

(ci-après l’Employeuse)

et

Anna Meier, Beispielweg 12, 8003 Zürich

(ci-après l’Employée)

(ensemble les Parties)

Les Parties conviennent de ce qui suit :

1. Entrée en fonction

L’Employée entre en fonction le 1er octobre 2026.

2. Durée

Les rapports de travail sont conclus pour une durée indéterminée.

3. Lieu de travail

L’Employée travaille en principe à Zurich, au siège de l’Employeuse. Si l’exercice de sa fonction l’exige, elle doit également fournir sa prestation de travail en un autre lieu.

4. Fonction

L’Employée exerce la fonction de cheffe de projet. Elle est directement subordonnée à la direction.

Le cahier des charges de l’Employée comprend principalement les tâches suivantes :

Direction et coordination des projets clients

Développement des processus internes et assurance qualité

L’Employeuse peut également confier à l’Employée d’autres tâches raisonnablement exigibles. L’Employée est tenue d’effectuer les déplacements nécessaires à son domaine d’activité.

5. Taux d’activité et durée du travail

Le taux d’activité est de 100 %. La durée hebdomadaire du travail est de 42 heures.

L’Employée doit être présente pour fournir sa prestation de travail pendant les plages fixes de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. En dehors de ces plages, elle peut en principe organiser librement le reste de son temps de travail (horaire flexible).

6. Heures supplémentaires

L’Employée peut être tenue d’effectuer des heures supplémentaires si elles sont nécessaires à l’exploitation, raisonnablement exigibles et ordonnées par sa supérieure ou son supérieur direct.

L’Employée doit consigner régulièrement les heures supplémentaires effectuées et les communiquer chaque mois à sa supérieure ou son supérieur direct.

L’Employeuse peut choisir de compenser les heures supplémentaires par un congé ou une rémunération. Cette dernière est calculée sur la base du salaire normal.

7. Salaire

L’Employée perçoit un salaire annuel brut fixe de CHF 90’000 (au prorata dès son entrée en fonction), réparti en 12 mensualités versées le 25 de chaque mois.

8. Assurances sociales

Les cotisations aux assurances sociales obligatoires (AVS/AI/APG, AC), la prime d’assurance contre les accidents non professionnels ainsi que la moitié de la prime d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie sont déduites du salaire brut.

Les cotisations à l’institution de prévoyance professionnelle de l’Employeuse sont régies par la LPP. Les primes sont prises en charge à hauteur de 50 % par l’Employeuse et de 50 % par l’Employée.

L’Employée est assurée auprès d’AXA pour les prestations obligatoires en cas d’accident professionnel. Si la durée du travail dépasse 8 heures par semaine, elle est également assurée contre les accidents non professionnels.

9. Vacances

L’Employée a droit à 25 jours de vacances. En cas d’entrée ou de départ en cours d’année civile, le droit aux vacances est accordé prorata temporis.

10. Temps d’essai

Le temps d’essai est de 3 mois. Durant cette période, chacune des Parties peut résilier les rapports de travail moyennant un préavis de 7 jours. La résiliation doit être faite par écrit. Le courrier électronique est assimilé à la forme écrite.

Si l’Employée est empêchée de travailler par suite de maladie, d’accident ou de l’accomplissement d’une obligation légale assumée non volontairement, le temps d’essai est prolongé d’autant.

11. Fin des rapports de travail

Après le temps d’essai, chacune des Parties peut résilier les rapports de travail pour n’importe quelle date en respectant les délais de congé ci-dessous. La résiliation doit être faite par écrit. Le courrier électronique est assimilé à la forme écrite.

Les délais de congé contractuels suivants s’appliquent :

2 mois durant la première année de service

3 mois dès la deuxième année de service

À la fin des rapports de travail, chaque Partie restitue à l’autre tout ce qu’elle a reçu de celle-ci ou de tiers pour son compte. L’Employée remet notamment à l’Employeuse tous les outils de travail, matériels, documents, données électroniques et enregistrements de toute nature liés à sa prestation de travail.

12. Devoir de diligence et de fidélité

L’Employée doit se montrer loyale envers l’Employeuse, sauvegarder ses intérêts et exécuter avec soin les tâches qui lui sont confiées. Pendant la durée du contrat, elle ne peut pas effectuer de travail rémunéré pour des tiers dans la mesure où elle viole ainsi son devoir de fidélité, notamment en faisant concurrence à l’Employeuse.

L’Employée s’abstient de tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation de l’Employeuse. Elle exécute les ordres de ses supérieurs et se conforme à leurs instructions. Elle informe immédiatement l’Employeuse de toute difficulté ou insuffisance. Elle exerce également son devoir de diligence envers les éventuels collaborateurs qui lui sont subordonnés et respecte leurs droits de la personnalité. Elle s’abstient de tout acte de concurrence déloyale envers des tiers.

Une violation des devoirs de fidélité et de diligence peut entraîner une résiliation immédiate.

13. Dispositions particulières

Compte tenu du poste à responsabilités de l’Employée, la conclusion du présent contrat est soumise à la condition suspensive de la remise, par l’Employée, d’extraits récents du registre des poursuites et du casier judiciaire ne comportant aucune inscription.

14. Droits de propriété intellectuelle

Les inventions et les designs que l’Employée réalise ou à la création desquels elle participe dans l’exercice de son activité professionnelle appartiennent à l’Employeuse, qu’ils puissent être protégés ou non. Il en va ainsi indépendamment du fait qu’ils aient été réalisés dans l’accomplissement des obligations contractuelles de l’Employée.

L’Employée cède en outre à l’Employeuse tous les droits d’auteur sur l’ensemble des œuvres créées pendant la durée du contrat, y compris les éventuels programmes informatiques. Cela s’applique à tous les résultats du travail créés dans l’exercice de son activité professionnelle, seule ou avec des tiers, indépendamment du fait qu’ils aient été créés dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles.

La cession des droits d’auteur confère notamment à l’Employeuse le droit exclusif d’utiliser, de transférer et de modifier l’œuvre.

15. Accord de confidentialité

L’Employée s’engage à garder confidentielles, même après la fin du contrat, les affaires commerciales dont elle a connaissance dans le cadre de son activité et à ne pas les utiliser à d’autres fins. Elle signera un accord de confidentialité distinct à cet effet.

16. Prohibition de faire concurrence

L’Employée s’engage à ne pas faire concurrence à l’Employeuse pendant 12 mois après la fin des rapports de travail. Cette interdiction s’applique à l’ensemble de la Suisse.

Sur le plan matériel, l’interdiction est limitée aux activités exercées au sein d’entreprises directement comparables proposant des plateformes de fourniture numérique de services professionnels (services juridiques, de création d’entreprises, fiduciaires, comptables et fiscaux), des conseils juridiques assistés par IA ou des modèles d’affaires comparables, et faisant ainsi directement concurrence à l’Employeuse.

En cas de violation, l’Employée doit réparer le dommage subi par l’Employeuse. En plus de la réparation du dommage, l’Employeuse peut exiger la cessation immédiate de la situation contraire au contrat.

17. Activités accessoires

L’Employée est tenue d’annoncer à l’Employeuse toute activité accessoire, même non rémunérée. L’Employeuse peut l’interdire lorsqu’il existe des intérêts légitimes de l’entreprise.

18. Modifications du contrat

Toute modification du présent contrat requiert l’accord écrit des deux Parties. Cela vaut également pour toute modification de cette exigence de forme écrite. Le courrier électronique est assimilé à la forme écrite.

19. Clause de divisibilité

Si une disposition du présent contrat est ou devient nulle ou inexécutable, les autres dispositions restent inchangées. La disposition nulle ou inexécutable doit être remplacée par une disposition valable et exécutable se rapprochant le plus du but de la disposition remplacée. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.

20. Clause de médiation

En cas de différend lié au présent contrat, les Parties s’engagent, avant d’engager une procédure judiciaire, à entreprendre une médiation avec un médiateur de la Fédération Suisse Médiation choisi d’un commun accord.

21. Droit applicable et for

Le présent contrat de travail est soumis au droit suisse (art. 319 ss CO).

Le for est déterminé conformément à l’art. 34 CPC.