Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
La TVA est un impôt indirect supporté par les consommatrices et consommateurs, mais qui doit être collecté par l'entreprise et reversé à l'Administration fédérale des contributions (AFC). Elle intervient à chaque étape de la chaîne de création de valeur, d'où son nom d'impôt sur la valeur ajoutée : les entreprises paient la TVA sur leurs achats (impôt préalable) et la facturent simultanément sur leurs ventes (impôt sur le chiffre d'affaires).
Qui doit s'assujettir à la TVA ?
L'assujettissement obligatoire à la TVA dépend du chiffre d'affaires annuel :
Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins CHF 100’000 doivent s'enregistrer auprès de l'AFC et décompter la TVA.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur sont en principe libérées de l'assujettissement, mais peuvent s'assujettir volontairement, par exemple pour récupérer l'impôt préalable.
Exception : Les organisations à but non lucratif ou certains groupes professionnels (par exemple dans le domaine de la santé) peuvent également être libérés de l'assujettissement selon leur activité.
Les trois taux de TVA
En Suisse, il existe les taux de TVA suivants :
Taux normal d'un montant de 8.1% pour les services, les biens de consommation et le conseil
Taux réduit d'un montant de 2.6% pour les denrées alimentaires, les médicaments et les livres
Taux spécial d'un montant de 3.8% pour les prestations d'hébergement (par exemple les nuitées d'hôtel)
La déduction de l'impôt préalable : un principe central
La déduction de l'impôt préalable permet aux entreprises de déduire la TVA qu'elles ont elles-mêmes payée lors de leurs achats (par exemple pour du matériel, des services) de la TVA qu'elles facturent à leurs clients. Seule la différence – la valeur ajoutée – est imposée. La condition préalable pour pouvoir faire valoir la déduction de l'impôt préalable est que les prestations reçues doivent servir à des fins professionnelles.
Deux méthodes de décompte
Les entreprises peuvent choisir entre deux méthodes de décompte de la TVA :
Méthode effective :
Méthode des taux de la dette fiscale nette :
Ce que vous devez respecter
Après l'enregistrement, les obligations suivantes s'appliquent :
Décompte régulier de la TVA (trimestriellement ou semestriellement)
Établir correctement les factures, avec le numéro de TVA, le taux d'imposition et le montant
Si nécessaire : collaborer avec une fiduciaire ou utiliser un logiciel (comme bexio, par exemple)
Conclusion : une obligation et une opportunité à la fois
La TVA représente un défi pour de nombreuses PME, mais elle peut aussi offrir des avantages – notamment grâce à la déduction de l'impôt préalable. Une bonne organisation et le modèle de décompte approprié aident à limiter la charge de travail et à éviter les erreurs.