Créer sa propre entreprise parallèlement à son emploi actuel est en principe possible en Suisse. La situation devient toutefois délicate lorsque votre activité lucrative accessoire entre en conflit avec votre contrat de travail, concurrence votre employeur ou que vos performances professionnelles en pâtissent.
Quiconque souhaite créer une entreprise à titre accessoire ne devrait donc pas penser uniquement au site web, au logo et à la prospection de clients. Le contrat de travail, le devoir de fidélité, la forme juridique, l'AVS, les impôts, les assurances, le registre du commerce et la TVA sont également importants.
Ai-je seulement le droit de créer une entreprise à côté de mon emploi ?
Oui. Le droit suisse n'interdit pas d'office la création d'une entreprise à titre accessoire. Il est toutefois décisif que vous préserviez les intérêts légitimes de votre employeur. Cette obligation découle du devoir de fidélité découlant du droit du travail selon l'art. 321a al. 1 CO.
Le Tribunal fédéral a tracé une ligne importante à cet égard. Un travailleur peut préparer sa propre activité future, même pendant la durée des rapports de travail. Cela devient toutefois inadmissible si la préparation est contraire aux règles de la bonne foi, par exemple parce que le travailleur concurrence déjà l'employeur pendant les rapports de travail ou détourne des clients ou des collaborateurs (ATF 117 II 72 ch. 4a). La préparation d'une activité future peut également être admissible tant que le contrat n'a pas été résilié, à condition que le travailleur fournisse pleinement ses prestations de travail et que les intérêts économiques légitimes de l'employeur ne soient pas lésés (ATF 117 II 72 ch. 4b).
En résumé : créer une entreprise n'est pas le problème. Cela devient problématique si, ce faisant, vous interférez avec l'activité économique de votre employeur.
Le devoir de fidélité est la limite la plus importante
Le devoir de fidélité est le cadre juridique central de toute création d'activité accessoire. Selon l'art. 321a al. 3 CO, le travailleur ne doit pas, pendant la durée du contrat, exécuter du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il viole son devoir de fidélité, et notamment s'il fait concurrence à son employeur.
Cela ne signifie pas que toute activité accessoire rémunérée est interdite. Une activité accessoire est en principe possible tant qu'elle ne crée pas de concurrence, ne nuit pas à la réputation de l'employeur et n'affecte pas votre capacité de travail dans votre emploi principal. Ces principes correspondent à l'évaluation officielle du droit du travail concernant l'activité accessoire (SECO, « Activité accessoire »).
C'est pourquoi il ne suffit pas de dire : « Je ne fais cela que le soir ». Si votre activité accessoire compromet vos performances dans votre emploi principal ou cible le même marché de clients, la situation peut s'avérer délicate du point de vue du droit du travail.
Quand l'entreprise accessoire devient-elle une concurrence interdite ?
Une situation de concurrence n'existe pas du seul fait que vous devenez actif sur le plan entrepreneurial. Selon la jurisprudence, il faut un véritable rapport de concurrence. Un tel rapport existe lorsque des prestations de même nature sont proposées à un cercle de clients identique ou en partie identique (TF 4A_50/2021 ch. 3.6).
Le Tribunal fédéral souligne qu'un employé est en droit de préparer une activité future. La limite est toutefois franchie s'il commence à faire concurrence à l'employeur pendant les rapports de travail ou s'il détourne des clients ou des collaborateurs de l'employeur (TF 4A_50/2021 ch. 3.7).
En pratique, cela signifie que si, en tant que conseiller en marketing salarié, vous créez le week-end une boutique en ligne de céramique artisanale, la situation est généralement moins délicate. En revanche, si vous proposez en parallèle les mêmes services de conseil à la même cible de clientèle que votre employeur, la situation devient rapidement critique.
Les moyens de l'employeur et les secrets d'affaires sont tabous
Une erreur fréquente lors de la création d'une activité accessoire est l'utilisation des ressources de l'employeur. Les outils de travail, installations techniques, véhicules et matériaux de l'employeur doivent être ménagés avec soin (art. 321a al. 2 CO).
Vous ne devriez donc utiliser aucune donnée client, aucun modèle, aucun accès logiciel, aucun appareil, aucune adresse e-mail ou aucune information interne de votre employeur pour votre propre entreprise. Les secrets d'affaires et de fabrication sont particulièrement délicats. Durant les rapports de travail, vous ne devez pas utiliser ni révéler de tels faits destinés à rester secrets. Même après la fin des rapports de travail, l'obligation de discrétion subsiste dans la mesure où l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 4 CO).
Dans la pratique, la distinction est simple : ce que vous avez reçu, développé ou appris pour votre employeur n'appartient pas automatiquement à votre propre entreprise.
Ne pas sous-estimer le temps de travail, les temps de repos et l'énergie
Outre la question de la concurrence, il existe une deuxième limite pratique : votre entreprise accessoire ne doit pas nuire à vos prestations de travail dans votre emploi principal. Si vous êtes fatigué en permanence dans votre emploi principal à cause des rendez-vous clients le soir, du travail le week-end ou de la comptabilité nocturne, une activité qui n'est pourtant pas concurrente peut également devenir problématique.
En cas de cumul d'activités, les dispositions de protection de la loi sur le travail peuvent en outre devenir pertinentes, notamment les durées maximales de travail et les temps de repos. C'est particulièrement important si l'activité accessoire est intensive en temps ou exigeante physiquement. L'élément déterminant n'est pas seulement ce qui est écrit dans le contrat, mais si vous pouvez continuer à remplir vos obligations dans votre emploi principal de manière fiable (SECO, « Activité accessoire »).
Vérifier le contrat de travail : obligation d'annoncer, autorisation et interdiction de concurrence
Avant de créer une entreprise à titre accessoire, vous devez lire attentivement votre contrat de travail. De nombreux contrats de travail contiennent des clauses relatives aux activités accessoires. De telles clauses peuvent par exemple prévoir qu'une activité accessoire doit être annoncée ou autorisée.
Vous devez prendre ces clauses contractuelles au sérieux. Même si une activité accessoire n'est pas automatiquement interdite par la loi, il peut exister une obligation contractuelle d'annonce ou d'autorisation. Vous devez être particulièrement prudent si l'entreprise que vous projetez s'active dans la même branche, avec des clients similaires ou avec des prestations similaires à celles de votre employeur.
Le focus est différent pour l'interdiction de concurrence post-contractuelle. Celle-ci ne produit ses effets qu'après la fin des rapports de travail. Selon l'art. 340 al. 1 CO, un travailleur ayant l'exercice des droits civils peut s'engager par écrit envers son employeur à s'abstenir de lui faire concurrence après la fin du contrat. Une interdiction de concurrence n'est toutefois obligatoire que si le travailleur a eu connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur et que l'utilisation de ces connaissances pourrait causer à l'employeur un dommage sensible (art. 340 al. 2 CO).
Pour les créatrices et créateurs d'entreprise à titre accessoire, cela signifie que pendant le contrat de travail, c'est avant tout le devoir de fidélité qui est déterminant. Après le départ de l'entreprise, une interdiction de concurrence valable peut en outre s'avérer pertinente.
Entreprise individuelle, Sàrl ou SA : quelle forme juridique convient à l'activité accessoire ?
Beaucoup commencent leur activité accessoire sous la forme d'une entreprise individuelle. C'est simple, économique et l'administration est légère. Une personne physique qui exploite une entreprise n'est tenue d'inscrire son entreprise individuelle au registre du commerce que si elle a réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins CHF 100 000 au cours du dernier exercice (art. 931 al. 1 CO). Une inscription facultative est possible (art. 931 al. 3 CO). L'entreprise individuelle est particulièrement adaptée aux petites activités à caractère personnel ne nécessitant pas de capitaux importants (PME.admin.ch, « Forme juridique : entreprise individuelle »).
En ce qui concerne l'entreprise individuelle, il est important de savoir que vous ne faites qu'un avec votre entreprise. Cela peut être pratique pour les petites activités présentant peu de risques. En cas de risques de responsabilité plus élevés, d'investissements ou de participation de plusieurs personnes, une Sàrl ou une SA peut s'avérer plus judicieuse.
La Sàrl est une société de capitaux à caractère personnel. Pour ses dettes, seule la fortune sociale répond en principe de ses engagements (art. 772 al. 1 CO). Le capital social doit être de CHF 20 000 au moins (art. 773 al. 1 CO). La SA est également une société de capitaux dont les dettes ne sont en principe garanties que par l'actif social (art. 620 al. 1 CO). Le capital-actions doit être de CHF 100 000 au moins (art. 621 al. 1 CO).
Cette limitation de responsabilité est un avantage majeur de la Sàrl et de la SA. Elle ne signifie pas pour autant que les créateurs d'entreprise ne s'exposent jamais à des risques personnels. Des garanties personnelles, des cautionnements, des contrats privés ou des violations d'obligations en tant qu'organe peuvent malgré tout avoir des conséquences personnelles. En particulier lors de l'octroi de crédits bancaires, de contrats de bail ou de contrats d'importance majeure avec des fournisseurs, cela vaut la peine d'examiner de près les signatures et les sûretés personnelles.
En pratique, cela signifie que l'entreprise individuelle convient souvent pour un démarrage simple. La Sàrl peut être judicieuse si vous souhaitez limiter les risques de responsabilité, paraître plus professionnel ou intégrer ultérieurement des collaborateurs et des partenaires. La SA convient généralement plutôt aux projets plus intensifs en capital ou plus fortement orientés vers la croissance.
Comptabilité : même « à côté », vous devez être ordonné
Même si vous fondez votre entreprise « seulement à côté », vous devez tenir une comptabilité propre. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont le chiffre d'affaires n'a pas atteint CHF 500 000 lors du dernier exercice doivent tenir au moins une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine (art. 957 al. 2 CO). À partir de CHF 500 000 de chiffre d'affaires, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont soumises à l'obligation ordinaire de tenir une comptabilité et de présenter des comptes (art. 957 al. 1 ch. 1 CO).
Les personnes morales, à savoir notamment les Sàrl et les SA, sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes quel que soit leur chiffre d'affaires (art. 957 al. 1 ch. 2 CO). Ces principes correspondent également aux règles officielles relatives à la forme juridique de l'entreprise individuelle (PME.admin.ch, « Forme juridique : entreprise individuelle »).
Particulièrement lors d'une création d'entreprise à titre accessoire, cela vaut la peine de séparer de manière nette les finances privées et professionnelles dès le début. Cela facilite les démarches auprès de l'AVS, des impôts, des assurances et permet aussi, par la suite, une éventuelle transformation ou expansion.
AVS et assurances sociales : à la fois salarié et indépendant ?
Oui, c'est possible. Selon l'art. 12 al. 2 LPGA, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent être simultanément salariées lorsqu'elles tirent un revenu d'une telle activité. C'est précisément le cas pour de nombreuses créations d'activités accessoires.
Est considérée comme exerçant une activité lucrative indépendante la personne qui retire un revenu d'une activité qui ne constitue pas le salaire d'un travail exécuté en tant que salarié (art. 12 al. 1 LPGA). Dans la pratique, les facteurs décisifs sont avant tout le risque d'entreprise, une organisation propre du travail et une présence visible sur le marché. L'évaluation ne s'effectue pas de manière globale pour une personne, mais par rapport à l'activité concrète. Il est donc possible d'être salarié dans son emploi principal et d'être considéré comme indépendant pour une autre activité exercée à côté (Mémento AVS/AI 2.02, « Cotisations des personnes exerçant une activité indépendante à l'AVS, à l'AI et aux APG »).
Il existe une règle spéciale de l'AVS pour l'activité accessoire indépendante de minime importance. Les cotisations ne sont perçues sur le revenu d'une activité lucrative indépendante exercée à titre accessoire qui ne dépasse pas CHF 2 500 par année civile qu'à la demande de l'assuré (art. 19 RAVS). Les informations officielles de l'AVS/AI confirment ce seuil de CHF 2 500 pour l'année 2026 (Mémento AVS/AI 2.02).
Attention : on trouve encore parfois sur internet le chiffre obsolète de CHF 2 300. Pour 2026, selon les sources officielles vérifiées, le seuil de CHF 2 500 est déterminant.
Dès que votre activité accessoire dépasse ce cadre ou que votre activité se développe de manière significative, vous devez clarifier rapidement votre affiliation et votre reconnaissance auprès de la caisse de compensation. Pour être reconnu en tant que travailleur indépendant, des documents tels que des factures, des contrats, des offres, du papier à lettres professionnel ou d'autres justificatifs relatifs à l'activité entreprise sont généralement nécessaires (Portail PME de la Confédération, « Travail indépendant : guide pratique »).
Impôts, TVA et assurances doivent figurer sur la liste de contrôle
Les revenus tirés d'une activité accessoire sont imposables. Pour une entreprise individuelle, le bénéfice s'intègre en principe dans votre situation personnelle. Pour une Sàrl et une SA, la société est une entité juridique propre, ce qui se structure différemment en matière de fiscalité et d'assurances sociales.
La TVA est un point important. Les entreprises ayant leur siège sur le territoire suisse peuvent en principe être assujetties à la TVA si elles exercent de manière indépendante une activité professionnelle ou commerciale, se présentent à l'extérieur sous leur propre nom et réalisent de manière durable des recettes tirées de prestations de services. Pour la plupart des entreprises, la limite du chiffre d'affaires est fixée à CHF 100 000 pour les prestations réalisées en Suisse et à l'étranger, dans la mesure où celles-ci ne sont pas exclues de l'impôt (AFC, « Assujettissement à la TVA »).
Cette limite de CHF 100 000 est importante en pratique, car elle apparaît également pour l'obligation d'inscription au registre du commerce de l'entreprise individuelle. Néanmoins, il s'agit de deux sujets différents. L'inscription au registre du commerce concerne l'enregistrement de votre entreprise individuelle. La TVA concerne la question de savoir si vous devez facturer et décompter la TVA. Si le chiffre d'affaires de votre activité accessoire avoisine les CHF 100 000, vous devriez donc examiner ces deux aspects séparément.
Vous ne devriez pas non plus sous-estimer les assurances. En fonction de l'activité, une assurance responsabilité civile professionnelle, une responsabilité civile entreprise, une assurance accidents, une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'autres solutions de prévoyance complémentaire peuvent s'avérer importantes. Si vous employez des collaborateurs, des obligations supplémentaires en matière d'assurances sociales apparaissent. Les modalités concrètes dépendent fortement du secteur d'activité, de la forme juridique et du profil de risque.
Pour la création d'une activité accessoire, la règle est donc la suivante : démarrez de manière agile, mais pas les yeux fermés. Plus votre projet se déploie à l'extérieur, plus le chiffre d'affaires s'accroît et plus le risque de responsabilité civile est élevé, plus il devient indispensable d'avoir des structures claires.
Communication avec l'employeur : la transparence peut réduire les risques
Toute création d'entreprise ne doit pas être automatiquement notifiée à l'employeur. Toutefois, si votre contrat de travail prévoit une obligation d'annonce ou d'autorisation, vous devez vous y conformer. Même en l'absence de clause expresse, une communication transparente peut s'avérer judicieuse si l'activité est proche du domaine d'activité de votre employeur ou si elle devient intensive en temps.
Vous n'êtes pas obligatoirement tenu de dévoiler l'intégralité de votre idée d'entreprise à votre employeur. En revanche, il est utile de fixer des limites claires. Vous devriez être en mesure d'expliquer que vous ne consacrez pas de temps de travail de votre emploi principal à votre projet, que vous n'utilisez pas les ressources de l'employeur, que vous ne détournez aucun client ni collaborateur et qu'aucune concurrence n'a lieu.
La prudence est particulièrement de mise pour les activités s'inscrivant dans la même branche d'activité. Ce qui s'apparente pour vous à d'« inoffensifs préparatifs » peut être perçu par votre employeur comme une menace pour ses intérêts économiques.
La question clé du démarrage : pouvez-vous faire une séparation nette ?
La question centrale avant de créer son entreprise à titre accessoire n'est pas uniquement : « Ai-je le temps de le faire ? ». La question la plus pertinente est en réalité : « Suis-je capable de séparer juridiquement et concrètement mon projet de mon emploi ? »
Si vous continuez à fournir sans changement vos prestations de travail, que vous n'utilisez aucun secret d'affaires, ne démarchez aucun client de votre employeur, n'utilisez aucune infrastructure de l'employeur, ne violez aucune obligation d'autorisation contractuelle et respectez les temps de repos fixés par la loi sur le travail, la création d'une entreprise à titre accessoire présente juridiquement nettement moins de risques.
En revanche, si votre projet cible le même marché, s'adresse aux mêmes clients ou s'appuie sur le savoir-faire tiré de votre emploi principal, vous devriez examiner plus précisément avant le lancement si des limites contractuelles ou légales sont franchies.
Résumé
Créer une entreprise à titre accessoire est en principe autorisé en Suisse. Les limites les plus importantes découlent du devoir de fidélité envers l'employeur selon l'art. 321a CO. Les actes préparatoires sont admissibles tant que vous ne concurrencez pas votre employeur, ne détournez aucun client ni collaborateur, n'utilisez aucun secret d'affaires et que vos prestations de travail n'en pâtissent pas (ATF 117 II 72 ch. 4a, TF 4A_50/2021 ch. 3.7).
Avant de vous lancer, vous devriez vérifier votre contrat de travail, en particulier en ce qui concerne les clauses d'activités accessoires et les interdictions de concurrence selon l'art. 340 CO. En ce qui concerne la forme juridique, l'enreprise individuelle constitue souvent le point d'entrée le plus simple, tandis que la Sàrl et la SA deviennent intéressantes principalement en cas de risques de responsabilité civile, de croissance de l'activité et de volonté de présenter une image professionnelle.
Pour l'AVS et les assurances sociales, il est important de savoir que vous pouvez être simultanément salarié et indépendant (art. 12 al. 2 LPGA). En cas d'activité accessoire indépendante de minime importance ne dépassant pas CHF 2 500 par année civile, des cotisations ne sont perçues qu'à votre demande (art. 19 RAVS). Si les montants sont plus élevés ou lors d'une véritable entrée sur le marché, vous devriez clarifier rapidement le statut auprès de la caisse de compensation.
Le registre du commerce, la comptabilité, les impôts, la TVA et les assurances doivent également figurer sur votre liste de contrôle dès le départ. Le meilleur principe de conduite est le suivant : entreprendre parallèlement à son emploi est possible. Mais plus votre activité accessoire se rapproche des affaires de votre employeur et plus votre projet grandit, plus le cloisonnement doit être rigoureux.
